Politique de confidentialité
Version du 05/11/2026
Cette politique explique comment Promind traite les données personnelles, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
1. Qui est responsable ?
ProMind, 3 rue de Paris, 94470 Boissy-Saint-Léger, France (ci-après « l'exploitant ») est responsable du traitement des données des utilisateurs de la plateforme (comptes, connexions, usage).
Pour les données que les entreprises clientes enregistrent sur leurs propres clients, prospects et fournisseurs, chaque entreprise est responsable du traitement et l'exploitant agit en tant que sous-traitant (article 28 du RGPD), selon l'accord de sous-traitance. Les personnes concernées doivent alors s'adresser à l'entreprise en question.
2. Données collectées et finalités
| Traitement | Données | Base légale |
|---|---|---|
| Création et gestion du compte | Nom, prénom, email, mot de passe (chiffré, jamais lisible) | Exécution du contrat |
| Sécurité des connexions | Adresse IP, navigateur, tentatives de connexion, sessions | Intérêt légitime (prévenir les intrusions) |
| Journal d'audit | Actions effectuées, date, adresse IP | Intérêt légitime et obligation de sécurité (art. 32) |
| Assistance et aide en ligne | Questions posées à l'assistant | Intérêt légitime (améliorer l'aide) |
| Fonctions d'intelligence artificielle | Traces d'utilisation (quantités, sans le contenu) | Exécution du contrat (quotas) |
| Emails de service (mot de passe oublié, notifications) | Exécution du contrat | |
| Facturation de l'abonnement | Entreprise, abonnement, factures | Obligation légale |
| Modèles et guides gratuits du site (facture, devis, livre des recettes, check-list facture électronique, guide AI Act), demande à être prévenu du lancement d'une offre et, si vous cochez la case, conseils et offres par email | Email, documents demandés ou offre attendue, date et texte de l'accord donné | Intérêt légitime (remise du document, information du lancement demandé) ; consentement pour les emails, retirable à tout moment |
| Mesure de la fréquentation du site public | Pages consultées, site d'origine, type d'appareil (sans adresse IP ni identifiant) | Intérêt légitime (améliorer le site) |
Aucune donnée n'est vendue ni utilisée à des fins publicitaires. Aucun cookie publicitaire ou de mesure d'audience tiers n'est déposé.
3. Cookies
La plateforme utilise uniquement un cookie de session sécurisé (httpOnly), strictement nécessaire à la connexion, et le stockage local du navigateur pour vos préférences d'affichage. Ces traceurs sont exemptés de consentement.
La fréquentation des pages publiques du site (accueil, tarifs, inscription, aide) est mesurée par nos soins, sans cookie, sans rien enregistrer dans votre navigateur et sans service tiers. Votre adresse IP n'est pas conservée : elle sert seulement à calculer une empreinte anonyme, renouvelée chaque jour, qui ne permet ni de vous identifier ni de vous reconnaître d'un jour à l'autre. L'application elle-même n'est pas concernée. Pour vous y opposer, activez « Ne pas me pister » (ou le signal « Global Privacy Control ») dans votre navigateur : aucune mesure n'est alors envoyée.
4. Intelligence artificielle
Les analyses IA sont traitées par défaut par un modèle hébergé sur nos serveurs. Une entreprise peut autoriser un fournisseur d'IA externe : les noms des clients et fournisseurs sont alors masqués avant l'envoi, sauf réglage contraire de l'entreprise. Vos données ne servent pas à entraîner de modèle.
5. Durées de conservation
| Données | Durée |
|---|---|
| Tentatives de connexion (email, adresse IP, navigateur) | 6 mois |
| Sessions de connexion terminées (adresse IP, navigateur) | 12 mois |
| Liens de réinitialisation de mot de passe | 1 mois |
| Notifications | 12 mois |
| Fil d'activité de l'entreprise | 24 mois |
| Journal d'audit (actions, adresse IP) | 24 mois |
| Traces d'utilisation de l'IA | 24 mois |
| Mesure d'audience du site (pages vues, sans adresse IP ni identifiant) | 13 mois |
| Inscriptions non finalisées (email, nom, mot de passe haché) | 2 jours |
| Questions posées à l'assistant d'aide | 90 jours |
| Contacts laissés pour un modèle gratuit (email, modèles demandés, consentement) | 3 ans après la dernière demande |
| Prospects non convertis | Réglable par l'entreprise (36 mois par défaut sans mise à jour) |
| Comptes utilisateurs | Jusqu'à leur suppression par l'utilisateur |
| Données d'une entreprise (clients, factures, documents…) | Durée de l'abonnement ; supprimées 30 jours après la fermeture |
Ces durées sont appliquées automatiquement chaque nuit.
6. Destinataires et hébergement
Les données sont hébergées en France par OVH SAS. Seuls les personnels habilités de l'exploitant y accèdent, pour l'exploitation et le support. Sous-traitants ultérieurs :
- OVH SAS — Hébergement de l'application, base de données, stockage des fichiers (France)
- Stripe Payments Europe, Ltd. — Paiement en ligne des factures, si l'entreprise l'active : le client paie sur la page de paiement Stripe de l'entreprise (Irlande (Union européenne))
- OpenAI — Rédaction des analyses IA — uniquement si l'entreprise autorise l'IA externe (noms masqués par défaut) (États-Unis (clauses contractuelles types))
7. Sécurité
Connexions chiffrées (HTTPS/TLS), base de données chiffrée en transit, mots de passe hachés (Argon2), isolement strict des données de chaque entreprise, droits par rôle, journal d'audit, limitation des tentatives de connexion, sauvegardes.
8. Vos droits
Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité. Depuis votre compte :
- Accès et portabilité : Paramètres › Confidentialité › « Télécharger mes données » (fichier JSON), ou sur demande à contact@promind.fr.
- Rectification : directement dans votre profil.
- Effacement : Paramètres › Confidentialité › « Supprimer mon compte », ou sur demande à contact@promind.fr.
- Emails des modèles gratuits : pour ne plus les recevoir ou faire effacer votre adresse, utilisez le lien de désinscription de chaque email ou écrivez à contact@promind.fr.
Pour toute autre demande : contact@promind.fr. Nous répondons sous un mois. Vous pouvez aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).