L'AI Act en bref : ce qu'il faut vraiment retenir

1. ChatGPT au travail ? C'est autorisé.

   L'AI Act n'interdit pas les assistants conversationnels. Il encadre la façon de s'en servir.

   Règlement (UE) 2024/1689

2. Une obligation pour presque tous : sensibiliser.

   Toute personne qui utilise l'IA pour votre entreprise doit en connaître les limites et les risques. Une obligation de moyens, sans format imposé.

   Article 4 · depuis le 2 février 2025

3. Une image réaliste créée par IA se signale.

   Personne, lieu ou événement qui n'existe pas : mention visible. Une œuvre clairement artistique : mention discrète.

   Article 50 · depuis le 2 août 2026

4. Un chatbot doit dire qu'il est une IA.

   Dès le début de la conversation, sauf si c'est évident. L'obligation est pour celui qui l'a construit.

   Article 50 · depuis le 2 août 2026

5. Le haut risque ? Décembre 2027.

   Recrutement, évaluation des salariés, crédit : les obligations ont été reportées au 2 décembre 2027 par le règlement « Omnibus ».

   Règlement (UE) 2026/1744

6. Aucun certificat « AI Act » n'existe.

   Ni label officiel, ni registre obligatoire pour une entreprise qui utilise l'IA. Méfiez-vous de qui vous en vend un.

   Ce que le règlement n'impose pas

7. Le vrai risque : vos données clients dans un compte gratuit.

   Le RGPD s'applique à tout ce qui est saisi dans un outil d'IA. Une version gratuite peut réutiliser ce que vous y collez.

   RGPD · recommandations de la CNIL

Lire le guide complet : AI Act et PME, ce qui s'applique vraiment

Informations générales à jour en octobre 2026, d'après le règlement (UE) 2024/1689 modifié par le règlement (UE) 2026/1744, les lignes directrices de la Commission européenne et les recommandations de la CNIL. Elles ne remplacent pas un avis juridique.