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Numéro de TVA intracommunautaire
Saisissez le SIREN, le SIRET ou le nom d'une entreprise française : son numéro de TVA intracommunautaire est calculé et vérifié. Vous pouvez aussi coller un numéro de TVA pour contrôler sa clé.
Questions fréquentes
Comment est calculé le numéro de TVA intracommunautaire français ?
Il s'écrit FR, suivi d'une clé de 2 chiffres, puis du SIREN (9 chiffres). La clé vaut (12 + 3 × (SIREN modulo 97)) modulo 97. L'outil fait ce calcul pour vous et vérifie aussi la clé d'un numéro existant.
Le numéro calculé prouve-t-il que l'entreprise est assujettie à la TVA ?
Non : il montre le numéro que l'entreprise aurait, à partir de son SIREN. Une entreprise en franchise de TVA (beaucoup de micro-entrepreneurs) n'en utilise pas toujours. Pour savoir si le numéro est actif dans l'Union européenne, vérifiez-le sur le site VIES de la Commission européenne.
Quand faut-il indiquer le numéro de TVA sur une facture ?
Le vôtre, dès que vous facturez la TVA. Celui du client professionnel, notamment pour une vente à une entreprise d'un autre pays de l'Union (autoliquidation). Avec la facture électronique, le SIREN du client devient une mention obligatoire.
Où trouver le SIREN d'une entreprise ?
Sur ses factures, ses devis ou son site, ou en tapant son nom dans l'outil : la recherche interroge l'annuaire officiel des entreprises (INSEE).
Informations générales à jour en octobre 2026. Pour votre situation, vérifiez les règles en vigueur sur les sites officiels ou auprès de votre expert-comptable.