La facturation électronique (réforme 2026-2027)

En bref

1. Complétez votre identité légale dans Paramètres → Entreprise : SIREN, numéro de TVA, nature de vos opérations.
2. Ouvrez un compte chez une plateforme agréée, puis reliez-la dans Paramètres → Facturation électronique.
3. Vos factures aux entreprises partent alors automatiquement à leur émission, et leur statut s'affiche sur chaque facture.

Le calendrier

• Depuis le 1er septembre 2026 : toute entreprise doit pouvoir recevoir ses factures fournisseurs par une plateforme agréée.
• Au 1er septembre 2027 : les PME et micro-entreprises doivent aussi émettre leurs factures électroniques.
• Les ventes aux particuliers ne sont pas des factures électroniques : elles sont déclarées à l'administration (e-reporting).

Ce que ProMind fait déjà, même sans plateforme

• Le PDF de chaque facture émise est au format Factur-X : un PDF lisible par tous, avec la facture électronique (fichier XML) à l'intérieur. Il part ainsi par email et au bouton « PDF ».
• Les nouvelles mentions obligatoires sont gérées : SIREN du client, nature des opérations (biens, services ou les deux), adresse de livraison si elle diffère, option pour la TVA sur les débits.
• Un encadré « mentions manquantes » s'affiche sur la facture tant qu'une information manque (par exemple le SIREN du client).
• Le bouton « XML » de la carte « Facture électronique » télécharge la facture au format XML, pour votre comptable ou un autre logiciel.

Relier votre plateforme agréée

ProMind est une « solution compatible » : c'est vous qui ouvrez un compte chez la plateforme agréée de votre choix (liste officielle sur impots.gouv.fr), et vous y reliez ProMind.

1. Dans votre espace de la plateforme, créez une application (identifiants d'API) : un identifiant (client_id) et un secret (client_secret).
2. Dans Paramètres → Facturation électronique, choisissez la plateforme, collez les identifiants, puis « Enregistrer et tester ».
3. Choisissez si les factures partent automatiquement à l'émission, et si les ventes aux particuliers sont déclarées automatiquement (e-reporting).

Super PDP est relié directement (statuts, réception et e-reporting). Les plateformes de la liste ont leurs réglages préremplis : il ne reste qu'à coller vos identifiants.

Votre plateforme n'est pas dans la liste ?

Vous gardez le choix de votre plateforme agréée, quelle qu'elle soit :

• Elle propose l'API AFNOR (demandez-le-lui) : choisissez « Autre plateforme (API AFNOR) », indiquez son nom et les deux adresses qu'elle vous donne, puis vos identifiants.
• Elle n'a pas d'API : choisissez « Ma plateforme n'a pas d'API ». Indiquez son adresse email de dépôt des factures si elle en a une : ProMind y envoie chaque facture au format Factur-X. Sinon, téléchargez le PDF de la facture, déposez-le sur la plateforme, puis cliquez sur « Marquer comme déposée ». Les factures reçues se récupèrent sur la plateforme puis s'importent dans Factures reçues ; statuts et e-reporting se suivent sur la plateforme.
• Dans tous les cas, cliquez sur « Demander l'ajout de ma plateforme » en bas de Paramètres → Facturation électronique : une fois ajoutée, elle apparaîtra dans la liste avec ses réglages préremplis, et la réponse s'affiche sous votre demande.

Suivre une facture transmise

Sur la fiche de la facture, la carte « Facture électronique » montre son statut et son historique : Déposée, Émise, Reçue, Approuvée, Refusée, Encaissée… Les statuts sont mis à jour toutes les 30 minutes, ou tout de suite avec « Actualiser le statut ».

• Quand vous enregistrez un paiement, ProMind transmet le statut « Encaissée » à la plateforme.
• Si l'envoi échoue (client absent de l'annuaire, mention manquante…), le motif s'affiche et « Réessayer la transmission » relance l'envoi après correction. Les administrateurs reçoivent une notification.

Le client n'est pas dans l'annuaire ?

Chaque entreprise a une adresse de facturation électronique dans l'annuaire officiel, par défaut son SIREN. Si votre client n'y est pas encore inscrit, envoyez-lui la facture par email (le PDF est en Factur-X). S'il vous communique une autre adresse, indiquez-la sur sa fiche client, champ « Adresse de facturation électronique ».

Ventes aux particuliers (e-reporting)

Une facture à un client « Particulier » n'est pas transmise comme facture électronique : avec Super PDP, la vente est déclarée automatiquement après l'émission, puis l'encaissement d'une prestation de services à son paiement. La carte « Facture électronique » indique la date de déclaration.

Factures de vos fournisseurs

Elles arrivent dans Factures reçues : voir Factures reçues.

Ne pas utiliser la facturation électronique (mode simple)

En haut de Paramètres → Facturation électronique, décochez « Utiliser la facturation électronique » : le menu « Factures reçues », la carte « Facture électronique », les mentions de la réforme et l'envoi à la plateforme disparaissent, et vos factures restent en PDF classique. Cochez de nouveau la case pour tout retrouver, avec vos réglages.

La réception des factures électroniques est obligatoire depuis le 1er septembre 2026 pour les entreprises assujetties à la TVA : le mode simple convient si vous la gérez avec un autre outil.